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Expertise scientifique
La Suisse redessine ses contours règlementaires alimentaires
28/4/2010 16:13:07 (3693 lectures)



 

Dans le domaine alimentaire comme dans beaucoup d'autres, la Suisse se sait forte de son image de marque lui offrant un avantage concurrentiel réel (1). Logiquement, elle réfléchit d'un côté à mieux protéger celle-ci, en réservant l'exploitation de ce "capital de marque" aux produits alimentaires dont la plus grande partie des ingrédients est produite en Suisse. Mais parallèlement, elle veille de près à conserver, et mieux à renforcer, la dynamique de plateforme qu'elle représente pour l'exportation sur toute l'Europe, en matière de produits comme de services estampillés "Swiss Quality".
Elle parvient même à ce que la levée des obstacles non tarifaires et des normes spécifiques, dans le cadre de l'accord de libre échange négocié avec l'Union Européenne (2), n'empêche pas de conserver quelques "conditions particulières" auxquelles elle attache de l'importance. Dans un même projet règlementaire (3), elle se propose enfin, de rectifier l'absence d'équivalence des conditions qui existait jusqu'ici entre la Suisse et l'Union Européenne, en matière d'importation de compléments alimentaires.
Les règlementations seront donc encore plus parallèles, mais paradoxalement, chacun décidant chez soi des modalités d'application de la procédure de déclaration simplifiée. Le parallélisme s'applique également en ce qui concerne l'entrée en phase opérationnelle de la législation sur les allégations nutritionnelles et de santé. Face à la complexité des mesures transitoires prévues par le règlement 1924/2006, compte tenu de la non disponibilité de toutes les listes et du report des dates de parution, la Suisse reste, bien entendu, maître de son calendrier spécifique d'action (4).
Bref, dans le domaine alimentaire comme dans beaucoup d'autres, tout en subtilité, la Suisse joue parfaitement de sa "différence" habituelle, en marge de l'Union Européenne. La connaissance de tous ces paramètres est indispensable à une bonne compréhension de la situation actuelle.

 

(1) : rapport du Conseil Fédéral du 15/11/2006
(2):
http://www.blw.admin.ch/themen/00005/00298/00434/index.html?
lang=fr#sprungmarke1_16
(3):
http://www.admin.ch/ch/f/gg/pc/documents/1826/Vorlage.pdf
(4):
http://www.bag.admin.ch/themen/lebensmittel/04865/05022/07910/index.html?


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